Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 
Version en vigueur au 30/11/2020

L’Organisateur a mis en place un salon nautique virtuel (ci-après le « Salon ») qui est accessible sur le site www.yachting.live (ci-après le « Site ») dans le but de faire découvrir aux utilisateurs du Site les bateaux qu’il construit. Le Site permet aux utilisateurs d’accéder notamment aux contenus suivants : conférences en ligne, visites de stands et bateaux virtuels, chat avec l’Organisateur et ses concessionnaires exclusifs (ci-après les « Contenus »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur du Salon (ci-après l’« Utilisateur ») pourra accéder au Site et aux différents Contenus du Salon.  

Les présentes CGU sont applicables et prévaudront sur tout autre document. Toute participation au Salon et donc toute utilisation du Site et/ou des Contenus par l’Utilisateur emporte de plein droit l’acceptation par l’Utilisateur des CGU. 

Article 1 – Accès au Site  

La consultation du Site est accessible par tout Utilisateur via le réseau Internet, sauf en cas de force majeure, mauvaises conditions d’utilisation du Site, évènement hors de contrôle de l’Organisateur et/ou de son prestataire technique et/ou de l’hébergeur du Site et notamment dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Utilisateur et/ou encombrement du réseau Internet, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. 

Article 2 – Données et description des produits 

L’Organisateur fait ses meilleurs efforts pour assurer, autant que faire se peut, l’exactitude et la mise à jour des données figurant sur le Site. Toutefois, l’Organisateur ne peut garantir que ces données soient toujours à jour, ni leur caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif. 

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité, etc. des données figurant sur le Site ou communiquées via les Contenus. 

Article 3 – Liens hypertextes 

L’Organisateur décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertexte. L'existence d'un lien hypertexte entre la Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’Organisateur approuve le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. 

Article 4 – Compte d’Utilisateur 

Le Site est accessible par tous les Utilisateurs mais l’accès à certains Contenus est conditionné à la création d’un compte d’Utilisateur (ci-après le « Compte »). En ouvrant un Compte, l’Utilisateur déclare notamment disposer de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU et souscrire les éventuelles obligations qui en découlent.  

Lors de l’ouverture d’un Compte, l’Utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le Site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment ses noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Organisateur des informations exactes et complètes lors de l’ouverture de son Compte et lors de toute modification de ces informations. L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de Compte lui permettant d’accéder à son espace personnel. 

Le Compte et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels, individuels et intransmissibles. 

L’Organisateur se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier de l'une des clauses des présentes CGU. 

Article 5 – Chat 

Le Site offre la possibilité pour les Utilisateurs, d’être mis en relation avec l’Organisateur et/ou les concessionnaires exclusifs de l’Organisateur ou de poser des questions lors d’une conférence. Les Utilisateurs sont seuls responsables des éléments communiqués via le chat du Site et s’engagent à respecter strictement les règles et lois applicables et notamment à ce que leurs propos et/ou les éléments communiqués : 

  • ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni ne heurtent la sensibilité des mineurs ; 
  • ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ; 
  • ne soient pas dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes ou xénophobes, 
  • ne portent pas atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • ne soient pas utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
  • n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à la discrimination pour quelque raison que ce soit et notamment du fait de la religion, le sexe, l’appartenance raciale, l’orientation sexuelle ou d’un handicap ; 
  • ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité et n’incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ; 
  • ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile ;
  • ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ; 
  • ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers de quelque personne que ce soit. 

Article 6 – Propriété intellectuelle 

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, articles, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site et/ou les Contenus, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Organisateur ou à des tiers ayant autorisé l’Organisateur à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

En conséquence de ce qui précède :

  • l'accès au Site n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur ; 
  • les Contenus ne peuvent en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'un prêt, échange ou cession, d'une extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support.

Les Utilisateurs s'engagent donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Organisateur, tout ou partie des données susvisées. 

Article 7 – Données personnelles 

7.1. Règlementation applicable 

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnes seront collectées sur le Site et utilisées par l’Organisateur, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).  

7.2. Traitement des données personnelles 

Les données personnelles de l’Utilisateur, telles que son/ses noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail sont utilisées uniquement avec son consentement.  

Les données personnelles enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de l’Organisateur et notamment les services « Communication et Marketing », « SAV » et « Relations clients ». Sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur, ses données personnelles peuvent être communiquées aux concessionnaires exclusifs de l’Organisateur, qui sont susceptibles de lui proposer des offres commerciales. 

Les données personnelles peuvent également être accessibles par les prestataires de la Société (notamment à des fins d’hébergement du Site). Dans ce cas, les données personnelles des Utilisateurs ne pourront être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve du consentement des Utilisateurs. Les prestataires agissant selon les instructions de l’Organisateur sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées des données personnelles.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la mise en relation avec un ou plusieurs concessionnaires exclusifs de l’Organisateur et la réception par l’Utilisateur d’offres commerciales ; 
  • l’information des Utilisateurs relative aux offres et informations commerciales en lien avec l’Organisateur ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de l’Organisateur par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients sur le Site ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires. 

Les données personnelles des Clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans et pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

7.3. Exercice des droits attachés aux données personnelles 

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant ;
  • d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ;
  • de la possibilité de transmettre à l’Organisateur des directives afin d’organiser le sort de ses données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après son décès ; (ensemble formant ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, l’Utilisateur doit adresser une demande par courrier électronique via contact.rgpd@beneteau-group.com ou écrire à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son prénom, son adresse mail et ses préférences : Direction Juridique, Les Embruns, 16 boulevard de la Mer, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE. 

Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle l’Organisateur doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par l’Organisateur.

L’Utilisateur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.

L’Utilisateur peut, par ailleurs, se désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par l’Organisateur en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication. 

Article 8 – Cookies 

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par l’Organisateur et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur et faciliter sa navigation sur le Site.

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie l’Utilisateur personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

8.2. Les cookies émis sur le Site 

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au Compte, service demandé, etc.) ;

Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser l’accès au Site ;

Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à la Société de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui permet à la Société d’analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs ;

Les « cookies sociaux » : ils permettent à l’Utilisateur d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…) ;

Les « cookies de retargeting » : ils permettent de mémoriser les informations de l’Utilisateur et de le reconnaître sur un autre site internet qui commercialise en partie un inventaire publicitaire similaire.

8.3. La gestion des cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.

Il est ainsi possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible pour l’Utilisateur de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite.

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur le terminal de l’Utilisateur peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.

8.4. Cookies déposés par notre site

Nom du cookie Plateforme Type  Description Durée de conservation
IDE Doubleclick Publicité Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l'utilisateur du site après qu'il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l'annonceur dans le but de mesurer l'efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l'utilisateur. 13 mois
_ga Google Analytics Performance Enregistre un ID unique utilisé pour généré des données statistiques sur l'utilisation faite du site par un utilisateur. 13 mois
_gid Google Analytics Performance Enregistre un ID unique utilisé pour généré des données statistiques sur l'utilisation faite du site par un utilisateur. 1 jour
_gcl_au Google AdSense Publicité Utilisé par Google AdSense pour tester l'efficacité publicitaire à travers les sites Web utilisant ses services. 3 mois
_dc_gtm_UA-25271469-12 Google Tag Manager Performance Utilisé par Google Tag Manager pour contrôler le chargement du tag Google Analytics. 1 jour
1J_PAR Google Publicité Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces Session
NID Google Personnalisation Active des fonctionnalités de saisie semi-automatique personnalisée dans la recherche Google 6 mois
CONSENT Google Performance Ce cookie est une extension de notification d’usage de cookies. Il ne collecte pas de données personnelles 24 mois
_GRECAPTCHA Google Fonctionnel Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l'utilisation du leur site. 6 mois
_fbp Facebook Publicité Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires comme le real-time bidding (enchères en temps réel) de publicitaires tiers. 3 mois
fr Facebook Publicité Utilisé pour fournir, mesurer et améliorer la pertinence des publicités 3 mois
tarteaucitron Tarteaucitron Fonctionnel Ce cookie sert à conserver votre acception ou refus de la présente charte des cookies. 12 mois
 

Article 9 – Modification des CGU 

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue. 

Article 10 – Droit applicable 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

Tout différend découlant de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.